POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L'ASBL Les Ombres d'Elyranthe, dont le siège est situé à l'adresse suivante :
Bourcy 25, 6600 BASTOGNE, Belgique
dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Article 1 – Données personnelles
La création d’un compte client chez l’ASBL Les Ombres d’Elyranthe requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant.
L’ASBL Les Ombres d’Elyranthe se réserve le droit de collecter ces informations nominatives. Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de l’ASBL Les Ombres d’Elyranthe avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, le client a directement accès à son compte personnel en ligne ou par simple envoi d’un message à : ombresdelyranthe@gmail.com
Article 2 – Confidentialité
2.1 Respect de votre vie privée
Soucieuse de la protection de la vie privée, l’ASBL Les Ombres d’Elyranthe traite toutes les informations concernant les clients avec la plus stricte confidentialité.
2.2 Protection des données personnelles
L’accès au compte personnel est protégé par un mot de passe confidentiel que le client choisit lors de la création de son compte sur le site de l’ASBL Les Ombres d’Elyranthe.
L’ASBL Les Ombres d’Elyranthe collecte les données personnelles à des fins prédéterminées et légitimes.
L’ASBL Les Ombres d’Elyranthe, responsable des traitements de données personnelles opérés sur son site internet, recueille des informations concernant les clients lors de la passation de commandes.
Les données personnelles collectées permettent d’effectuer les opérations relatives à :
- la gestion des clients ;
- la prospection ;
- l’élaboration de statistiques commerciales ;
- la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
- la gestion d’opérations promotionnelles.
La base légale de ces traitements de données est l’exécution des contrats auxquels le client est partie ou à l’exécution des mesures pré-contractuelles prises à sa demande.
2.3 Bases légales des traitements :
- Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par Les Ombres d'Elyranthe : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
- Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de l’ASBL Les Ombres d’Elyranthe desquelles le client peut se désabonner à tout moment par simple message adressé à : ombresdelyranthe@gmail.com
Les données personnelles conservées sont les données nécessaires à l’expédition des commandes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone. Il est à noter que les paiements par carte bancaire sont entièrement gérés par Paypal et/ou Mollie, et que les données des cartes bancaires ne sont pas communiquées à l’ASBL Les Ombres d’Elyranthe.
L’ASBL Les Ombres d’Elyranthe s’engage à conserver les données des clients de manière sécurisée, durant le délai autorisé par la loi et s’engage à assurer la sécurité desdites données personnelles via des procédures strictes au sein de l’ASBL.
L’ASBL Les Ombres d’Elyranthe s’oblige à mettre en œuvre tous ses efforts afin de protéger les données personnelles recueillies. Au sein de l’ASBL, seules auront accès à ces informations les personnes qui, du fait de leurs fonctions, ont un intérêt légitime à y accéder. Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est effectué, garantissant ainsi une sécurité juridique optimale des données personnelles concernant les clients.
L’ASBL Les Ombres d’Elyranthe ne diffuse pas les données personnelles sur son site et ne les communique à aucun tiers extérieur.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et à celles du Règlement Général sur la Protection des Données, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données personnelles. Il peut également demander la limitation du traitement de données le concernant. Il peut exercer ses droits en nous contactant (ombresdelyranthe@gmail.com).
L’acheteur dispose également du droit de définir les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.
Il peut aussi, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant et disposer du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque les traitements de données personnelles mis en œuvre se fondent sur celui-ci.
Enfin, il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection de données personnelles.
Article 3 - Durée de conservation des données
- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
- Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par Les Ombres d'Elyranthe ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
- Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Article 4- Cookies
Les cookies servent à faciliter la navigation sur le site de l’ASBL Les Ombres d’Elyranthe et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience. Les cookies sont des fichiers texte placés sur le disque dur de votre ordinateur par un serveur de page Web. Votre ordinateur est sans doute configuré pour accepter les cookies. Vous pouvez cependant modifier ce paramètre pour qu’il les refuse et nous vous suggérons de le faire si l’utilisation des cookies vous inquiète.
Quand un internaute visite le site Web de l’ASBL Les Ombres d’Elyranthe, pour chercher, lire ou télécharger de l’information, l’ASBL recueille et conserve certains « renseignements visiteur » le concernant, tels le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir desquels il va sur Internet, l’adresse du protocole Internet (IP) de l’ordinateur qu’il utilise, la date et l’heure de sa navigation sur le site, et les URL à partir desquelles il est passé audit site. L’ASBL Les Ombres d’Elyranthe utilise ces informations pour analyser et mesurer la fréquentation de son site et pour l’aider à le rendre plus utile. Les informations sont détruites après un certain temps. Si le visiteur ne veut pas que l’ASBL Les Ombres d’Elyranthe recueille ce genre d’informations, il est préférable de ne pas naviguer sur son site.
Article 5 - Liens
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où l’ASBL Les Ombres d’Elyranthe ne peut pas contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et elle ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, l’ASBL Les Ombres d’Elyranthe ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Article 6 - Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de Les Ombres d'Elyranthe (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous à cette adresse : ombresdelyranthe@gmail.com.
Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous à cette adresse : ombresdelyranthe@gmail.com.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter à cette adresse : ombresdelyranthe@gmail.com.
Si vous estimez, après avoir contacté Les Ombres d'Elyranthe, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.