CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LES OMBRES D’ELYRANTHE
Association Sans But Lucratif
ASBL n° 0682.624.929
Siège social :
Bourcy 25
6600 BASTOGNE-LONGVILLY
Belgique
TVA Intracommunautaire : BE0682624929
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2020
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de livres et produits dérivés proposées par l’ASBL Les Ombres d’Elyranthe susmentionnée.
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet de l’ASBL Les Ombres d’Elyranthe et pour toutes les commandes reçues par e-mail, par courrier ou par téléphone, et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Le client, qu'il soit un particulier ou un professionnel, reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.
Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Nos produits peuvent être expédiés de France ou de Belgique, selon le lieu de stockage au moment de la commande, mais le présent contrat est régi par le droit belge.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Les prix affichés sont nets, comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison ni le surcoût en cas de demande d’emballage cadeau (2.00€ TTC).
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine ou la Belgique, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’ASBL Les Ombres d’Elyranthe. Ils seront à charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous conseillons donc aux acheteurs de se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales.
Ces frais de port et de livraison varient en fonction du nombre de produits commandés et du pays de livraison.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’ASBL Les Ombres d’Elyranthe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’ASBL Les Ombres d’Elyranthe jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
2.1 Dans le cas des transactions B2B avec librairies et professionnels
Toutes nos ventes sont fermes.
L’ASBL Les Ombres d’Elyranthe pratique :
- la vente ferme pour un seul exemplaire, avec 25% de remise sur le prix HT.
- la vente ferme de 2 à 5 exemplaires, avec 30% de remise sur le prix HT.
- la vente ferme à partir de 6 exemplaires, avec 35% de remise sur le prix HT.
Les frais de port sont partiellement pris en charge par le libraire, à hauteur de 1€ jusqu’à 500g, et de 3 € au-delà.
Les factures sont payables à 60 jours.
Article 3 - Validité des offres
Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
L’ASBL Les Ombres d’Elyranthe ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, l’ASBL Les Ombres d’Elyranthe s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, l’ASBL Les Ombres d’Elyranthe pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit du compte PayPal, ou du compte bancaire ayant servi lors de la commande.
L’ASBL Les Ombres d’Elyranthe se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation des commandes
Toute commande figurant sur le site Internet de l’ASBL Les Ombres d’Elyranthe suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
L’acheteur déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 - Modalités de paiement
En cas de commande en ligne, le prix est exigible à la commande. Le fait de valider la commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer le prix indiqué.
Les paiements seront effectués par carte de crédit via la plateforme Mollie, ou par paiement électronique via la plateforme Paypal, ou par virement bancaire, ou par chèque.
Sur demande de l’acheteur, une facture faisant ressortir la TVA pourra lui être adressée.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de port aller et retour qui restent à la charge de l’acheteur.
L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à partir de la date de réception pour retourner les produits qu’il ne souhaite pas conserver (article L.120-20 du Code de la consommation).
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, cadeaux publicitaires éventuels). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les articles endommagés, incomplets, entamés, ou ouverts, ne seront ni remboursés, ni échangés.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’ASBL Les Ombres d’Elyranthe procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la marchandise et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Les retours s’effectuent à :
LES OMBRES D’ELYRANTHE
c/o Florence BARRIER – retours
6, rue Corbet
Résidence Gambetta-Leclerc
59000 LILLE – France
6.1 Cas des e-books
À partir du moment où le site a transmis au client les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques achetés, le client ne bénéficie plus d'aucune possibilité d'annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité, même s’il décide par la suite de renoncer au téléchargement ou à la lecture en ligne des fichiers achetés.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le délai de rétractation de 14 jours ouvert par l'article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer dès lors que la commande a été exécutée par l'envoi de liens de téléchargement.
En acceptant ces conditions générales de vente, l'acheteur accepte de renoncer à son droit de rétractation lors d'achat d'e-book.
Article 7 - Réserve de propriété
Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, l’ASBL Les Ombres d’Elyranthe pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.
Article 8 – E-book
La disponibilité du lien de téléchargement fourni à l'issue de la commande est valable 24h/24, 7j/7 jusqu'au téléchargement de celui-ci par l’acheteur, et ce pendant une durée de 3 mois et dans la limite de 5 téléchargements.
L’ASBL Les Ombres d’Elyranthe se réserve néanmoins le droit de fermer temporairement la boutique sans préavis ni indemnité afin de réaliser une maintenance ou un correctif.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Le détail du prix de livraison est clairement mentionné dans le panier d’achat sur le site et dépend de la formule de livraison choisie par le client et du pays de livraison.
Il est recommandé de regrouper tous les articles dans une seule commande. Deux commandes placées séparément ne peuvent être regroupées et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de renseignement d’une mauvaise adresse créant l’impossibilité de livraison, l’ASBL Les Ombres d’Elyranthe ne pourra pas effectuer une deuxième livraison, le prix de la commande sera alors remboursé au client après réception du colis de retour.
L’ASBL Les Ombres d’Elyranthe s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé à l’acheteur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’ASBL Les Ombres d’Elyranthe. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l’acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l’article L.138-2 du Code de la Consommation. Si entretemps il reçoit le(s) produit(s), l’ASBL Les Ombres d’Elyranthe procédera à son remboursement et à celui des frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, l’ASBL Les Ombres d’Elyranthe ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 10 - Revendeurs
Les offres de l’ASBL Les Ombres d’Elyranthe s’adressent également aux revendeurs professionnels. Il est de la responsabilité de ces derniers de se manifester par voie postale ou électronique afin d'éventuellement adapter un contrat de vente entre les deux parties, avant la finalisation de celle-ci.
Article 11 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”
En conséquence, l’acheteur a jusqu’à 15 jours après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à l’ASBL Les Ombres d’Eyranthe. Au-delà de ce délai, l’ASBL Les Ombres d’Eyranthe ne pourra plus garantir les produits et le client devra prouver que l’altération du produit est antérieure à la réception du ce dernier.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les frais d’envoi seront remboursés à l’acheteur sur la base du tarif facturé et les frais de retour lui seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article n’empêchent pas l’acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 12 - Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’ASBL Les Ombres d’Elyranthe pour obtenir une solution amiable.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement, doivent s’effectuer dans un délai de trente jours de la livraison à l’adresse : shop.ombresdelyranthe@gmail.com
En cas d'échec de solution à l'amiable, l'affaire sera transférée aux tribunaux compétents.
Article 13 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’ASBL Les Ombres d’Elyranthe ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et/ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Par ailleurs, l’ASBL Les Ombres d’Elyranthe ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
L’ASBL Les Ombres d’Elyranthe, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet tels que rupture de service, intrusion extérieure, perte de données, virus informatiques ou autres problèmes involontaires.
Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.
Article 14 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site de l’ASBL Les Ombres d’Elyranthe, en vente sur salon, ainsi que par courrier et par téléphone, sont régies par le Droit et la Loi Belges. En cas de litige qui n’aurait pas trouvé d’accord à l’amiable, les tribunaux belges seront les seuls compétents.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’ASBL Les Ombres d’Elyranthe.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’ASBL Les Ombres d’Elyranthe.
Article 16 - Limite d'exploitation des produits sur supports numériques (e-book)
Sont seules autorisées l’extraction partielle et sélective de données en vue de leur impression sur papier ou l’exportation partielle et sélective de données sur un support électronique de façon non permanente et hors réseau(x), dans les limites de l’utilisation normale et pour l’usage exclusif du client.
En dehors de ces limites, il est interdit au client de copier ou de reproduire le fichier numérique et son contenu en tout ou en partie, ou de le modifier de quelque manière que ce soit.
Le client s’interdit de proposer des copies à des tiers, sous quelque forme et à quelques conditions que ce soit, même à titre gratuit.
Tout manquement du client aux obligations de cet article entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, le prélèvement d’une indemnité forfaitaire équivalant à dix fois le montant de la facture d’achat du fichier numérique, sans supprimer le droit de l’ASBL Les Ombres d’Elyranthe de réclamer une indemnité supérieure qu’elle parviendrait à justifier, et sans supprimer le droit des éventuels éditeurs partenaires d’engager des poursuites indépendamment de l’ASBL Les Ombres d’Elyranthe.
Toutefois, si l’ASBL Les Ombres d’Elyranthe devait établir que le client a fait commerce, notamment par le biais de copies illégales, de l’exploitation illicite du fichier numérique et/ou de son contenu, personnellement, directement ou indirectement, voire même par le biais d’une plateforme de partage, ou une société dans laquelle il aurait un intérêt, le montant de l’indemnité forfaitaire sera porté à 30.000 EUR, sans supprimer le droit des éventuels éditeurs partenaires de réclamer une indemnité supérieure qu’ils parviendraient à justifier.
Le client reconnaît que le montant de ces indemnités forfaitaires est justifié notamment par les investissements substantiels et les efforts nécessaires au développement du fichier numérique, à sa mise à jour, à l’obtention, la vérification et la présentation du contenu, ainsi qu’à son adéquation aux exigences des nouveaux systèmes d’exploitation mis à disposition des utilisateurs.
Le client reconnaît dès lors expressément que ces indemnités forfaitaires ne couvrent que partiellement les dommages pouvant résulter pour l’ASBL Les Ombres d’Elyranthe des manquements du client aux obligations stipulées dans les articles précédents.
L’ASBL Les Ombres d’Elyranthe se réserve en outre le droit d’engager des poursuites du chef de contrefaçon.
Dans tous les cas visés par le présent article, le manquement du client met fin de plein droit et sans mise en demeure à la licence d’utilisation.
Article 17 – Archivage Preuve
L’ASBL Les Ombres d’Elyranthe archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’ASBL Les Ombres d’Elyranthe seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.